Avis juridique

INTRODUCTION:

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce portail Web, entendu comme toutes les pages et leurs contenus appartenant à ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU auxquels on accède via le domaine https://www..arrecifal. com

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DONNÉES D’IDENTIFICATION :

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Le propriétaire de ce Site est :

Nom de l’entreprise : ARRECIFAL Sports Diving Center SLU

CIF : B-38494241

Adresse : Calle la Orchilla 30, La Restinga El Hierro – SC de Tenerife CP : 38917

Téléphone : +34 662937560

Fax:

Courriel : info@arrecifal.com

Nom de domaine : https://www.arrecifal.com

Inscrit au Registre: Mercantile d’El Hierro

2ieme volume

Folio : 206

Lame : 1H-59

UTILISATEURS:

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UTILISATION DU PORTAIL :

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ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU, seul ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU, tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ils sont

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Internet, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation d’ARRECIFAL Sports Diving. Centre SLU. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Site, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU peuvent donner lieu à l’exercice des actions légalement correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités qui découlent dudit exercice.

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Si tu. Si vous pensez que tout contenu et/ou information de ce Site viole un droit légitime ou la législation en vigueur, nous vous serions reconnaissants de contacter ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS:

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DROIT D’EXCLUSION :

ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales de Utiliser.

GÉNÉRALITÉS :

ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.

LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent avis légal est régi dans chacun de ses extrêmes par la législation espagnole.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre ARRECIFAL Centro de Buceo Deportivo SLU et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de LA RESTINGA.